Honoraires de l'agence ETUDE IMMOBILIERE ORI

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

En cas de litige avec l'agence ETUDE IMMOBILIERE ORI relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont:
MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
Site internet : https://medicys-consommation.fr/
Mail : contact@medicys.fr

Honoraires d'agence

Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

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