HONORAIRES DE L’AGENCE ETUDE IMMOBILIERE ORI
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
En cas de litige avec l’agence ETUDE IMMOBILIERE ORI relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont:
L’Association MEDIMMOCONSO
Siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE
HONORAIRES D’AGENCE
Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
