DPE Paris 16 : les informations essentielles à connaître pour cette rentrée 2022
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu obligatoire, pour tout bien immobilier mis en vente. D’ailleurs, il doit être intégré dans l’annonce, quel que soit le moyen utilisé.
Par ailleurs, le mode de calcul a changé depuis le 1er juillet 2021. Les diagnostiqueurs doivent donc s’y conformer. En outre, la personne qui achète un logement a le droit de contester un DPE, qui devient un document juridique.
Le diagnostic doit donc être correct, dans l’intérêt du vendeur, de l’acquéreur et du professionnel de l’immobilier. Dans leurs publications, les agences immobilières ont l’obligation de fournir des informations véridiques. Csa-ori votre agence immobilière à Paris 16 vous donne toutes les informations nécessaires.
À quoi sert un DPE ?
Un DPE est destiné à évaluer la consommation énergétique d’un logement. Cela concerne l’électricité et le gaz. L’émission de gaz à effet de serre fait également partie du diagnostic à réaliser.
Ce document permet à l’acquéreur d’avoir une idée de ses futures dépenses, à travers le montant théorique des factures d’énergie.
Tous les logements en France métropolitaine sont concernés par le DPE. Et, lors de la vente d’une maison, le document doit être transmis au nouveau propriétaire.
Comment réaliser un DPE ?
Il existe des professionnels certifiés, pour réaliser le DPE. Ceux-ci doivent respecter la nouvelle réglementation. Il n’est plus permis de considérer les factures comme base du diagnostic.
Pour ce faire, le technicien doit prendre en compte les caractéristiques physiques du bâtiment, et certains éléments tels :
- Le bâti ;
- Les fenêtres ;
- Le système d’isolation ;
- La ventilation et le chauffage ;
- Le type de cheminée.
Après les étapes du diagnostic, le professionnel doit transmettre le document à l’Ademe (Agence de la Transition écologique), laquelle se charge de la validation. L’Ademe délivre un code à 13 chiffres, pour marquer la conformité du document.
La validité d’un DPE
Un DPE est valable pendant 10 ans. Cependant, les documents relatifs aux diagnostics faits avant le 1er juillet 2021 ont une validité différente. En effet, ils ont été réalisés selon l’ancien mode de calcul.
Si vous avez demandé le DPE de votre bien entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, le document doit être renouvelé après le 31 décembre 2022.
Quant aux DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, les DPE erronés doivent être revus. Pour les logements construits avant 1975, les diagnostics seront refaits gratuitement. C’est pour ceux qui ont reçu une classification F ou G entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021,
Si, pour un bien construit avant 1975, vous avez un DPE réalisé dans la même période, le diagnostic est également à refaire et gratuitement. C’est valable pour les logements classés D ou E. Cependant, le propriétaire doit en faire la demande.
Quel est le prix d’un DPE ?
Chaque diagnostiqueur est libre de facturer ses services, il n’y a aucune législation sur ce point. Néanmoins, l’Ademe conseille un tarif entre 100 et 250 euros.
En outre, chaque propriétaire qui demande un DPE doit être conscient que ce prix peut varier en fonction de certains paramètres, tels :
- La localisation du logement ;
- La surface habitable ;
- La durée de l’intervention du diagnostiqueur ;
- Le type de chauffage utilisé.
Le DPE : un document juridique et opposable
Lorsqu’un propriétaire vend un bien, il a l’obligation de remettre le DPE à l’acquéreur. Ce dernier peut demander un autre diagnostic, surtout s’il se rend compte que la réalité est différente de ce qui est écrit.
Si le nouveau DPE donne une autre classification, celui qui a acheté le logement peut porter plainte contre le vendeur. D’où l’importance d’exiger un diagnostic fiable.
Les agents immobiliers ont un rôle à jouer, pour inviter les propriétaires à demander un DPE pour les biens qu’ils souhaitent vendre. Si vous avez un logement à Paris 16, l’agence ORI prodigue des conseils pratiques pour vous accompagner dans ce sens.
Quelles sont les sanctions pour la non-régularisation du DPE ?
Les sanctions concernent le vendeur, le diagnostiqueur et l’agent immobilier. Si le vendeur a transmis un faux DPE, ou n’a pas donné le DPE à l’acquéreur, ce dernier peut réclamer des dommages-intérêts. Le vendeur est passible d’une pénalité de 1 500 euros, s’il a demandé le diagnostic à un professionnel non certifié.
Le diagnostiqueur a l’obligation de réaliser correctement son travail. L’agent immobilier et le notaire sont tenus d’assurer la publication des classes énergétiques du logement à vendre. En cas de manquement à cette règle, ils peuvent être sanctionnés d‘une amende jusqu’à 15 000 euros.
À Paris 16, l’agence ORI vous fait profiter d’un réseau de diagnostiqueurs fiables et sérieux. Pour vendre un logement, il est toujours mieux d’être bien accompagné.
CSA ORI –
